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Conseil Municipal : taxes et subventions au menu

Les finances locales étaient au cœur du dernier conseil municipal. L’opposition réclame des explications, pose des questions, le maire explique ; chacun reste sur sa vision de la gestion communale.

Le vote des taux d’imposition

Déjà débattus lors des deux précédents conseils, les taux d’imposition 2012 ne changent pas, par rapport à l’an passé : taxe d’habitation 15,50 %, taxe foncière bâtie 16,30 % et non bâtie 33,14 %, le tout pour un produit fiscal attendu de 6 722 021 euros.
Pas de questions ? Donc, Yanick Haury développe sa politique : « Notre situation budgétaire nous permet de réaliser des investissements à hauteur de cinq millions d’euros et concerne le développement de la mobilité avec un réaménagement des abords des écoles et des carrefours dangereux, la création de pistes cyclables, la rénovation de nos bâtiments et la préservation de notre environnement ». Et de répéter « : Le tout sans augmenter les impôts locaux, sans recours à l’emprunt en réduisant la dette correspondante à un enrichissement du patrimoine dont tout le monde profite ».
Puis s’adressant à la minorité : « Parfois, je lis dans la presse des chiffres qui ne correspondent pas à la vérité, vous, nous sommes des élus, il faut être précis, nos derniers emprunts arrivent à échéance dans 25 ans, pas 32 ans comme vous l’avez déclaré. N’hésitez pas à nous demander quand vous avez de besoin de renseignements précis, je me ferai un plaisir de vous les donner ».
Érick Bouzidi, pour l’opposition, ne laisse pas passer : « Vos articles de presse semblent aussi étonnants et bizarres avec des incohérences, nous ne nous sommes jamais permis de le faire en conseil municipal, parce que ce n’est pas à l’ordre du jour, mais, j’aimerais bien en parler avec vous ». « Ce sera avec plaisir », répond Yannick Haury.
6 abstentions sur le vote.

Subventions aux associations

Examinées par les différentes commissions, les subventions inscrites au budget primitif 2012 sont de l’ordre de 203 035 euros, en augmentation de 21 %. (177 associations évoluent sur la commune). Un certain nombre bénéficie, par ailleurs, de prestations pour des manifestations ponctuelles (Fête de la mer, Foulée des dunes…) à hauteur de 40 903 euros.
Ces subventions sont jugées importantes pour le maire, pourtant : « Elles ne reflètent pas complètement l’aide municipale, puisqu’il faut y rajouter la logistique, le prêt des salles, de véhicules ou de la communication ».
La minorité remonte au créneau sur le fonctionnement de la médiathèque (Brev’lire) : « Nous constatons le peu de transparence de cette association et qu’elle, de par ses statuts, ne soit pas ouverte davantage aux brévinois ; avec une telle subvention (46 000 euros) cela ne paraît pas normal ». La minorité estimant d’autre part l’isolement de la structure qui ne travaille pas, notamment, avec la bibliothèque départementale de prêt, concluant par : « Il n’y a pas de politique de lecture, c’est fort dommage ».
Réponse : « Le conseil municipal a voté une nouvelle convention liant cette association à la municipalité jusqu’en 2014, vous étiez assis à cette table ». Et puis pour le maire : « Je constate sa bonne fréquentation, nous procéderons à une analyse rigoureuse de ses comptes et nous regarderons de nouveau avec attention les statuts ». Érick Bouzidi « C’est exactement les propos que vous avez tenus l’année dernière ».
Puis, d’une façon plus générale Yannick Haury défend la politique maison : « Nous accompagnons la vie associative dans ses projets, cela à un coût et cela se traduit par des subventions ; il s’agit de deniers publics et nous avons un devoir de contrôle sur les comptes. Il y a suffisamment d’exemples qui démontrent que nous oeuvrons au mieux pour le milieu associatif ».
Vote à l’unanimité.

Agenda 21 et agents territoriaux

La demande de subvention au conseil d’orientation énergétique de 10 000 euros (servant à une étude sur les performances énergétiques des bâtiments), et inscrite dans l’Agenda 21 permet encore une fois à la minorité de demander des précisions sur le calendrier de cet agenda, trouvant par ailleurs ce financement faible. C’est l’adjoint Marc Ferré qui intervient pour dire qu’il sera présenté en commission le 4 avril prochain. Quatre axes de travail seront déclinés en 18 fiches actions sur des thématiques liées à l’environnement ou à la gestion du patrimoine naturel et des ressources.

La régularisation du tableau des effectifs engendre une nouvelle question d’Érick Bouzidi concernant le gel des salaires des agents territoriaux afin de connaître les avancés du dossier. Réponse de Yannick Haury : « Le travail est en cours, j’ai enregistré des demandes des représentants de la CGT, j’ai dit que je les recevrai ».
Par ailleurs, la mairie va embaucher des saisonniers comme chaque année, soit 32 postes, ce qui représente six à sept équivalents temps plein, soit 80 mois de travail.

Auteur : JRC | 23/03/2012 | 0 commentaire

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