Le maire de Paimboeuf ne veut pas qu’un élu filme le conseil municipal

Suite à l'article paru dans la presse quotidienne régionale le samedi 21 novembre 2020, le groupe des élus de la liste alternative citoyenne et républicaine pour Paimboeuf souhaite réagir au refus catégorique de Monsieur le Maire de filmer les séances du conseil municipal, et à son interdiction posée pour les élus de l’opposition d’enregistrer et de diffuser ces séances. L'opposition manifeste son désaccord.

Monsieur le Maire précise qu’il « est hors de question » que les élus d’opposition puissent filmer les séances du conseil et « ferait valoir son pouvoir de police du maire pour l’assemblée ». Nous souhaitons rappeler ou informer Monsieur le Maire que la possibilité d’enregistrer les débats découle du caractère public des séances et constitue à ce titre un droit offert tant aux membres du conseil municipal qu’aux auditeurs faisant partie du public assistant à la séance, éléments rappelés constamment par la justice administrative depuis de très nombreuses années. Cette exigence est liée aux caractères démocratique et représentatif des assemblées des collectivités locales.

En conséquence, Monsieur le Maire ne peut, en l’absence de circonstances particulières (conseil à huis clos notamment ou trouble manifeste à l’ordre public) interdire d’une manière générale et permanente l’usage de matériel visant à la diffusion des séances du conseil municipal.

Le groupe alternative citoyenne et républicaine précise par ailleurs que l’accord des conseillers municipaux, investis d’un mandat électif et s’exprimant dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. La démocratie en effet n'est pas un « spectacle », elle en constitue quelque chose de bien plus fondamental : la prévalence de la règle de droit sur l’arbitraire.

eluspaimboeuf.opposition@gmail.com

23/11/2020 | 0 commentaire
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