La chambre régionale des comptes des Pays de Loire a examiné les comptes de la société d'économie mixte sud estuaire et littoral* pour les années 2005 à 2010. En résumé et en moyenne annuelle le chiffre d’affaires est en progression constante (15,1 %), la masse salariale a progressé plus vite que les recettes (22,8 % contre 19 %). La valeur ajoutée en baisse depuis 2007 n’a pas suffi à faire face aux frais de personnel. La SEM bénéficie de subventions de plus de 400 000 € notamment pour l'office de tourisme. Les résultats déficitaires cumulés sur quatre années sont de 111 000 € et bénéficiaires de 178 000 € (2007 et 2010). La SEMSEL annonce un résultat positif de 16 000 € en 2011. La chambre remarque que les trois activités déléguées se développent bien mais restent déficitaires en 2010. Cependant les déficits sont en voie de résorption en 2011 et les tennis sont même en léger bénéfice en 20011.
Le contrôle conclut donc : « une situation financière qui s'améliore mais qui reste fragile et dépendante des finances publiques ».
Le maire commente « nous assumons ce lien de dépendance financière ». Il explique que tout ne peut pas se facturer (office de tourisme), que le centre nautique est le seul à être ouvert à l'année avec une moyenne de 6 personnes à l'année, permettant l'accès aux scolaires. Il rappelle la gratuité des spectacles c'est un choix, « mais il y a un coût », « c'est la dynamique d'un cercle vertueux ». L'opposition reconnaît ce fonctionnement mais interroge sur les moyens mis en œuvre pour essayer de réduire ces déficits. « l'OT a mis en place une boutique dont les résultats augmentent et dirige sa communication vers les comités d'entreprises ».
Ce sont les secondes décisions modificatives des budgets qui sont proposées.
On retiendra surtout dans les recettes d’investissements des dons et legs pour un montant de 303 194 € (maison et appartement) ; 200 000 € (sur le produit des jeux du casino) qui serviront à l’extension du poste de secours de l’Océan; une subvention de 75 000 € (dotation d’équipement des territoires ruraux) ; un virement de la section de fonctionnement de la somme de 160 000 € à la section d'investissement.
Ces recettes supplémentaires tombent assez bien puisque cette année « la commune a réalisé environ 450 000 € de travaux de voirie ». Les décisions seront votées une à une. Pour le budget principal 5 abstentions.
Le contrat d'affermage doit être modifié par un avenant puisque des travaux ont été éffectués (sanitaires, salle de restauration, piscine), que les activités permises sont différentes et que les demandes au fermier ont aussi évolué. Ainsi par exemple il aura l'obligation de tenir une réunion annuelle avec les usagers propriétaires de mobile-homes et d'en transmettre le compte rendu à la Ville. Il devra informer la Municipalité de toute modification d'installations ou équipements et les travaux permettront la fourniture de toutes les pièces justificatives pour les organisme de contrôle.
Le montant annuel de la DSP sera désormais de 100 000 € (120 000 € pour 2012 exceptionnellement) et une part variable, (soit 20 %) de la somme du résultat net et de la rémunération du gérant charges comprises pour une année donnée. L'opposition se dit satisfaite de cet avenant qui « rappelle au délégataire qu'il a un minimum de comptes à rendre ».
Après près de 30 ans comme conseillère dont 12 à Saint-Brevin et bien d'autres mandats électoraux Yanick Lebeaupin, conseillère d'opposition, va vers d'autres fonctions avec « une députée ». Elle remercie ses collègues conseillers et aussi les services « sans qui tout ce travail dans les communes ne pourrait pas se faire ».
Après les applaudissements, le maire, qui lui, n'avait semble-t-il pas prévu de discours lui souhaite « beaucoup de satisfactions dans ses nouvelles fonctions ».
Et à propos de satisfaction Yannick Haury a bien fait connaître celle de la Municipalité concernant le jugement de la Cour de cassation dans le procès Erika. La Cour nous a donné raison : « et c'est tant mieux ! ».
*« La SEMSEL avait été créée pour répondre au besoins de la communauté de communes sud estuaire en matière de promotion et de développement du tourisme et de la Ville de Saint-Brevin » rappelle la chambre. Elle gère l'office de tourisme, plusieurs délégations de service public : Cinéjade, le centre nautique et les tennis, Aquajade et fournit les prestations de gestion pour la salle Étoile de Jade et l'organisation des manifestations festives et culturelles».
Le 14/05/2023 par Michele Adam dans
Le maire de Saint-Brevin conteste les déclarations de l’Etat
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